La gestion de la TVA intracommunautaire se présente comme un véritable défi pour les filiales allemandes, autrichiennes ou suisses installées en France. Cet article permettra aux filiales de sécuriser leurs obligations fiscales dans un environnement où le système de TVA se veut de plus en plus complexe.

Bien que l'Union européenne ait harmonisé une grande partie des règles fiscales, chaque pays conserve ses particularités qui peuvent facilement piéger les entreprises, même expérimentées.

Chez AKM & CONSULTING, cabinet d’expertise-comptable franco-allemand, nous accompagnons des filiales germanophones sur le territoire français. Nous avons identifié un ensemble d’erreurs récurrentes — souvent coûteuses — liées à la TVA. Voici les principales, et nos conseils pour les éviter.

1.Mauvaise utilisation des numéros de TVA intracommunautaire

De nombreuses entreprises omettent de vérifier la validité du numéro de TVA de leurs partenaires européens. Conséquence : les factures émises sans numéro valide peuvent être requalifiées, avec régularisation de TVA à la clé.

👉 Bon réflexe : Vérifiez systématiquement les numéros et conservez une preuve de cette vérification.

2.Erreurs dans les déclarations DEB/EMEBI

La DEB (remplacée partiellement par l’EMEBI) est une obligation statistique et fiscale pour toute entreprise française qui échange des biens au sein de l’UE. Trop de filiales sous-estiment son importance ou la remplissent de façon incorrecte.

👉 Bon réflexe : Confiez cette tâche à un interlocuteur qui maîtrise bien les seuils, les codes marchandise, et la logique statistique française.                          

3.Retards de remboursement de TVA étrangère

Certaines filiales françaises récupèrent difficilement la TVA payée en Allemagne ou dans d’autres pays de l’UE, faute de procédure maîtrisée ou de pièces justificatives conformes.

👉 Bon réflexe : Anticipez les délais, préparez un dossier solide et faites-vous accompagner par un cabinet qui connaît les administrations fiscales des deux côtés du Rhin.    

4.Mauvaise facturation des prestations de services intra-UE 

Dans les prestations de services (notamment B2B), les règles de territorialité sont complexes. Une erreur dans la localisation du service ou dans le mécanisme d’autoliquidation peut entraîner des redressements.

👉 Bon réflexe : Faites auditer vos schémas de facturation : ce qui semble "logique" en Allemagne ne l’est pas forcément en France.

Conclusion : une vigilance indispensable à tous les niveaux.

Même pour les groupes structurés, la TVA reste une source majeure de litiges avec l'administration fiscale. Les filiales germanophones doivent adapter leurs pratiques aux règles françaises — sans perdre de vue les obligations européennes.

Notre conseil :

ne sous-estimez pas la complexité locale. Faites-vous accompagner par des professionnels qui parlent votre langue… et celle de l’administration française.

Cette article sera disponible prochainement. 

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