Nous vous accompagnons de A à Z :

1.Choix de la forme juridique (SAS, SARL, succursale, bureau de liaison, etc.)

Nous vous conseillons sur la forme juridique la plus adaptée à votre activité, à votre stratégie de développement, à votre structure de groupe et à votre fiscalité.

• SAS (Société par Actions Simplifiée) : souplesse de fonctionnement, idéale pour les filiales

• SARL (Société à Responsabilité Limitée) : encadrement légal plus strict, adaptée aux PME

• Succursale : entité sans personnalité juridique, dépendant directement de la maison mère allemande

• Bureau de liaison : sans activité commerciale, pour étude de marché ou représentation
  Analyse juridique, fiscale et sociale comparative selon vos objectifs.

2.Rédaction des statuts et documents constitutifs

Nous rédigeons vos statuts de société en conformité avec la réglementation française, en prenant en compte vos règles de gouvernance internes et les besoins du siège.

• Statuts en français, traduction possible en allemand

• Pactes d’associés (si nécessaire)

• Actes de nomination des dirigeants, liste des souscripteurs, etc.
  Nous assurons la conformité juridique et facilitons les échanges avec votre notaire ou avocat allemand si requis

3.Dépôt du capital social (en liaison avec une banque française ou allemande)

Nous vous assistons dans le dépôt du capital sur un compte bloqué auprès d'une banque en France ou, dans certains cas, via une banque allemande avec relais en France.

• Constitution du dossier bancaire

• Lettre de dépôt de fonds

• Suivi jusqu'à réception de l’attestation de dépôt
  Collaboration possible avec des banques partenaires connaissant les besoins des groupes allemands.

4.Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nous réalisons toutes les formalités d’immatriculation de votre entreprise auprès du greffe compétent.

• Dossier complet transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

• Gestion des pièces justificatives obligatoires

• Réception de l’extrait Kbis (équivalent du "Handelsregisterauszug")
  Livraison d’un dossier d’immatriculation prêt à l’emploi, avec copie numérique pour vos archives ou partenaires.

5.Obtention du numéro SIRET et TVA intracommunautaire

Une fois immatriculée, l’entreprise reçoit son n° SIRET (identifiant unique) et peut demander un n° de TVA intracommunautaire pour ses échanges dans l’UE.
Nous assurons :

• La demande et le suivi auprès du Service des impôts des entreprises (SIE)

• L’inscription sur la base VIES (reconnaissance au niveau européen)
  Indispensable pour la facturation transfrontalière avec exonération de TVA.

6.Ouverture de compte bancaire professionnel

Nous vous assistons dans la constitution du dossier d’ouverture d’un compte bancaire professionnel en France, avec les justificatifs adaptés à un investisseur allemand.

• Préparation du dossier KYC

• Mise en relation avec des banques françaises accueillant les sociétés étrangères

• Accompagnement aux premiers virements, aux ordres de signature, aux moyens de paiement
  Possibilité de mise en place de solutions temporaires (néobanques ou filiales bancaires allemandes en France).

7.Domiciliation et démarches administratives

Nous vous aidons à choisir une solution de domiciliation adaptée à vos besoins :

• Domiciliation dans vos propres locaux (achat ou bail)

• Domiciliation commerciale (cabinet, société de domiciliation, pépinière)
  Nous gérons aussi les déclarations obligatoires auprès de la mairie, des impôts, ou d'autres institutions.
  Conseil sur les zones attractives fiscalement et logistiquement en France.

8.Mise en place de la comptabilité et obligations fiscales

Dès l'immatriculation, nous mettons en place la structure comptable de votre entreprise :

• Plan comptable personnalisé (en lien avec vos codes internes allemands si besoin)

• Choix du régime fiscal (IS, TVA mensuelle ou trimestrielle, etc.)

• Organisation des premières écritures comptables et ouverture des journaux
  Mise en place d’un outil de reporting FR/DE possible pour un suivi centralisé.

9.Affiliation aux organismes sociaux (URSSAF, retraite, prévoyance, etc.)

Nous réalisons toutes les démarches d’affiliation aux différents régimes sociaux :

• URSSAF (cotisations sociales)

• Caisses de retraite (AGIRC-ARRCO)

• Organismes de prévoyance et mutuelles santé

• Pôle Emploi
  Nous vous conseillons aussi sur les régimes de protection sociale pour dirigeants et salariés allemands, notamment en cas de détachement.
  Accompagnement personnalisé pour une conformité totale dès le premier salarié.