AKM & Consulting propose une gamme complète de services juridiques et financiers pour accompagner les entreprises tout au long de leur cycle de vie.
1. Déclarations de TVA (mensuelle, trimestrielle, annuelle) :
Nous assurons la préparation et la télétransmission de vos déclarations de TVA en fonction de votre régime fiscal (réel normal ou réel simplifié).
Nous veillons au respect des échéances et à l’exactitude des données déclarées : assiette, taux applicable, TVA déductible et collectée.
Contrôle de cohérence entre la comptabilité, les factures, et les flux bancaires.
2. Déclarations fiscales courantes : IS, CVAE, CFE, acomptes :
Nous gérons l’ensemble de vos obligations fiscales annuelles et périodiques :
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IS (Impôt sur les sociétés)
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CVAE / CFE (contributions locales)
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Acomptes et déclarations rectificatives si besoin
Nous vous accompagnons dans l’anticipation des charges fiscales grâce à des prévisions calculées à partir de vos situations comptables intermédiaires.
Optimisation des échéanciers fiscaux pour éviter les pénalités.
3. Déclarations d’échanges de biens (DEB / Intrastat):
Obligatoire pour les entreprises françaises réalisant des échanges intracommunautaires, la DEB permet de suivre les flux de marchandises entre États membres de l’UE.
Nous préparons et envoyons vos DEB mensuelles conformément aux règles douanières, en intégrant les données de facturation, transport, et destinataires.
Saisie assistée en cas de volumes importants ou flux complexes.
4. Déclarations d’échanges de services (DES) :
Pour toutes prestations de services fournies à des clients établis dans un autre pays de l’Union européenne, nous établissons les déclarations DES, en veillant à la bonne identification des opérations imposables.
Contrôle des n° de TVA intracom des clients via VIES.
5. Gestion de la TVA intracommunautaire (n° intracom, règles de territorialité, autoliquidation) :
Nous vous assistons dans :
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L’obtention et la validation du numéro de TVA intracommunautaire
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La compréhension des règles de territorialité : où la TVA est-elle due selon la nature de la prestation ou de la livraison ?
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L'application de l'autoliquidation (reverse charge) sur les factures intracommunautaires
Formation possible de votre personnel sur la facturation conforme aux règles UE.
6. Récupération de TVA étrangère :
Nous réalisons les demandes de remboursement de TVA acquittée dans d'autres pays de l'UE (ex : déplacements professionnels, salons, hôtels, etc.), en respectant les délais et exigences de chaque pays.
Gestion via portail électronique ou mandataire fiscal si nécessaire.
7. Assistance lors de contrôles fiscaux :
En cas de contrôle de l'administration française (TVA, impôt sur les sociétés, etc.), nous vous assistons dans :
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La préparation des pièces justificatives
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La rédaction des réponses à l’administration
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La défense de vos intérêts, y compris en lien avec votre siège ou partenaires allemands
Possibilité d’échanges directs en allemand avec les interlocuteurs concernés.
8. Optimisation et sécurisation des flux TVA entre la France et l’Allemagne :
Nous analysons vos circuits de facturation et logistique pour identifier les risques fiscaux et proposer des solutions d’optimisation :
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Définition des bons schémas de facturation
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Choix des bons codes TVA
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Réduction des risques de requalification ou de redressement
Audit TVA disponible pour groupes implantés des deux côtés du Rhin.